{"id":296,"date":"2025-09-11T18:33:36","date_gmt":"2025-09-11T16:33:36","guid":{"rendered":"https:\/\/aximainformatique.com\/?page_id=296"},"modified":"2025-09-22T19:29:01","modified_gmt":"2025-09-22T17:29:01","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aximainformatique.com\/index.php\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions generales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Axima – Raphael Aubert E.I<\/p>\n

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En vigueur au 1er<\/sup> janvier 2025<\/p>\n

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ARTICLE 1 – Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\n

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Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (dites aussi \u00ab CGV \u00bb) s’appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l’ensemble des ventes conclues par Raphael Aubert E.I\u00a0 (ci-apr\u00e8s \u00ab le vendeur \u00bb, ou \u00ab\u00a0Axima\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Axima informatique\u00a0\u00bb, ou \u00ab\u00a0Rapha\u00ebl Aubert\u00a0\u00bb, ou Raphael Aubert E.I) aupr\u00e8s d’acheteurs professionnels ou non (ci-apr\u00e8s \u00ab Les clients \u00bb ou \u00ab le client \u00bb ou \u00ab l\u2019utilisateur \u00bb ou \u00ab les utilisateurs \u00bb), d\u00e9sirant acqu\u00e9rir les services et\/ou produits propos\u00e9s (services\u00a0: D\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0prestation\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0service\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0prestation de service\u00a0\u00bb. Produits\u00a0: d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s \u00ab produit \u00bb, \u00ab\u00a0mat\u00e9riel\u00a0\u00bb, ou \u00ab\u00a0bien\u00a0\u00bb) par Axima.<\/p>\n

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Activit\u00e9 principale : Conseil, \u00e9tude, conception, r\u00e9alisation, formation, assistante technique, toutes prestations informatiques. Activit\u00e9 secondaire\u00a0: Vente de mat\u00e9riel par mandat.<\/p>\n

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Les caract\u00e9ristiques principales des produits et\/ou services sont pr\u00e9sent\u00e9es sur un devis, ou n\u00e9goci\u00e9s au pr\u00e9alable oralement avec le client.<\/p>\n

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Le choix et l’achat d’un produit et\/ou service sont de la seule responsabilit\u00e9 du client.<\/p>\n

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Les offres de produits s’entendent dans la limite du devis ou de l\u2019accord du client au moment de la demande.<\/p>\n

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Le client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV et les avoir accept\u00e9es en signant le devis, ou validant l\u2019intervention sur site de Axima.<\/p>\n

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Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique d\u2019Axima constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.<\/p>\n

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Mentions l\u00e9gales : Les mentions l\u00e9gales sont accessibles \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/aximainformatique.com\/index.php\/mentions-legales\/<\/a> (nouvelle fen\u00eatre)<\/p>\n

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ARTICLE 2 – Prix<\/strong><\/p>\n

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Pour tout montant sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1500 euros, Axima remettra un devis dat\u00e9 au client, qui devra \u00eatre sign\u00e9 par lui pour conclure la vente.<\/p>\n

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Le devis constitue un contrat entre Raphael Aubert E.I et le client.<\/p>\n

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Les produits et services sont fournis aux tarifs mentionn\u00e9s sur le devis accept\u00e9 par le client (Devis portant la signature du client) ou si Axima a accept\u00e9 l\u2019intervention sur le site du client, ou tout autre preuve d\u2019acceptation (SMS, mail, message \u00e9crit par tout canal de communication).<\/p>\n

<\/p>\n

Lors de la vente de mat\u00e9riel, ou fourniture de mat\u00e9riel via frais de d\u00e9bours (d\u00e9pense r\u00e9alis\u00e9e par Axima pour le compte du client \u2013 accord\u00e9 par signature du mandat de d\u00e9bours), le mat\u00e9riel reste la propri\u00e9t\u00e9 insaisissable de Raphael Aubert \u2013 E.I) jusqu\u2019au paiement int\u00e9grale du prix int\u00e9gral du mat\u00e9riel.<\/p>\n

<\/p>\n

Les prix des produits et prestations indiqu\u00e9s sur les devis et factures sont exprim\u00e9s en euros et nets de taxe. Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles applicables et aux r\u00e8glementations en vigueur (notamment et sans s\u2019y limiter, l\u2019article 293B du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts).<\/p>\n

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Les tarifs indiqu\u00e9s tiennent compte d’\u00e9ventuelles r\u00e9ductions qui seraient consenties par Axima sur le devis ou la facture finale.<\/p>\n

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Ces tarifs sont fermes et non r\u00e9visables pendant leur p\u00e9riode de validit\u00e9 (p\u00e9riode indiqu\u00e9e sur le devis) mais Axima se r\u00e9serve le droit, hors p\u00e9riode de validit\u00e9, de les modifier \u00e0 tout moment.<\/p>\n

<\/p>\n

Les prix des mat\u00e9riels propos\u00e9s au client incluent\u00a0: Les frais de commande au fournisseur, de traitement, et la livraison \u00e0 Axima ou la livraison directe au client. Les prix n\u2019incluent pas\u00a0: l\u2019installation sur site, l’exp\u00e9dition au client final si le mat\u00e9riel a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 \u00e0 Axima le d\u00e9placement de Axima chez le client. Ces prestations non incluses sont factur\u00e9es en suppl\u00e9ment, dans les conditions indiqu\u00e9es sur le devis ou l\u2019accord donn\u00e9 par le client (D\u00e9placement effectivement r\u00e9alis\u00e9, ou intervention \u00e0 distance r\u00e9alis\u00e9e)<\/p>\n

<\/p>\n

Le paiement demand\u00e9 au client correspond au montant total de l’achat\u00a0(Mat\u00e9riel s\u2019il y a lieu, et prestations demand\u00e9es), incluses au devis.<\/p>\n

<\/p>\n

Tout acte compl\u00e9mentaire demand\u00e9 par le client sera factur\u00e9 au tarif horaire indiqu\u00e9 sur le devis.<\/p>\n

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Une facture est \u00e9tablie par Axima et remise au client lors de la livraison des produits et\/ou de r\u00e9alisation des prestations command\u00e9s.<\/p>\n

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ARTICLE 3 \u2013 Commandes et vente de mat\u00e9riel et\/ou prestation de service<\/strong><\/p>\n

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Il appartient au client de s\u2019assurer que son besoin a \u00e9t\u00e9 correctement demand\u00e9 \u00e0 Axima. Axima ne saurait \u00eatre tenu pour responsable d\u2019acte non r\u00e9alis\u00e9 n\u2019\u00e9tant pas mentionn\u00e9 au devis, ou mat\u00e9riel non command\u00e9 par Axima, et non valid\u00e9 par \u00e9crit par le client.<\/p>\n

<\/p>\n

Pour toute commande de mat\u00e9riel et\/ou prestation dont le montant total atteint ou d\u00e9passe 1500 euros (mille cinq cent euros), Axima remettra un devis d\u00e9taill\u00e9 au client. Ce devis mentionnera le d\u00e9tail des mat\u00e9riels et prestations command\u00e9s, incluant le d\u00e9tail des montants et le montant total.<\/p>\n

<\/p>\n

La vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme r\u00e9solue qu\u2019apr\u00e8s paiement int\u00e9gral du prix. Il appartient au client de v\u00e9rifier l’exactitude de la commande et de signaler imm\u00e9diatement toute erreur, en contactant Axima par tout moyen \u00e0 sa disposition (mail, t\u00e9l\u00e9phone, courrier \u2013 ou formulaire de contact pr\u00e9sent sur le site internet https:\/\/www.aximainformatique.com, rubrique \u00ab\u00a0Contactez-nous\u00a0\u00bb)<\/p>\n

<\/p>\n

Axima se r\u00e9serve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande, ou facture ant\u00e9rieure.<\/p>\n

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Le client pourra annuler sa commande de prestation tant que celle-ci n\u2019aura pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e. Le client pourra annuler la commande du mat\u00e9riel \u00e0 condition que le mat\u00e9riel n\u2019ait pas encore \u00e9t\u00e9 command\u00e9 au fournisseur par Axima (ind\u00e9pendamment des dispositions relatives \u00e0 l’application ou non du droit de r\u00e9tractation l\u00e9gal).<\/p>\n

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ARTICLE 4 – Espace client (Fonctionnalit\u00e9 \u00e0 venir \u2013 non existante \u00e0 ce jour)<\/strong><\/p>\n

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Afin de donner la possibilit\u00e9 \u00e0 ses clients de r\u00e9cup\u00e9rer leurs factures et devis au format \u00e9lectroniques (PDF), Axima pourra remettre au client des identifiants et mot de passe \u00e0 utiliser sur l\u2019espace client d\u00e9di\u00e9 sur le site aximainformatique.com.<\/p>\n

<\/p>\n

Le client s\u2019engage \u00e0 fournir des informations sinc\u00e8res et exactes concernant son \u00e9tat civil et ses coordonn\u00e9es, notamment le nom de l\u2019entreprise, le num\u00e9ro de SIRET, ainsi qu\u2019un nom et un pr\u00e9nom de contact et son adresse email. Sans ces informations, le compte ne pourra pas \u00eatre cr\u00e9\u00e9.<\/p>\n

<\/p>\n

Le client est responsable de la mise \u00e0 jour des informations fournies. Il lui est pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il peut les modifier \u00e0 tout moment en se connectant \u00e0 son compte. A noter que la modification des informations n\u2019a aucun impact sur les factures et devis d\u00e9j\u00e0 \u00e9mis. Le client devra informer Axima des modifications r\u00e9alis\u00e9es par mail via l\u2019adresse contact@aximainformatique.com<\/p>\n

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Pour acc\u00e9der \u00e0 son espace personnel et aux historiques documentaires, le client devra s’identifier \u00e0 l’aide de son nom d\u2019utilisateur et de son mot de passe qu\u2019il aura fourni par Axima, et qui sont strictement personnels. A ce titre, le client s\u2019en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l\u2019usage qui en sera fait. Axima ne pourra \u00eatre tenu responsable si les identifiants ont \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9s \u00e0 des tiers par le propri\u00e9taire du compte.<\/p>\n

<\/p>\n

Le client pourra \u00e9galement solliciter la suppression de son espace client en se rendant \u00e0 la page d\u00e9di\u00e9e sur son espace personnel ou envoyant un email \u00e0 : contact@aximainformatique.com<\/a>. \u00a0Celle-ci sera effective dans un d\u00e9lai raisonnable, et dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours. Le client accepte sans r\u00e9serve que les donn\u00e9es de son espace client seront supprim\u00e9es. Le client est seul responsable de la r\u00e9cup\u00e9ration des documents sur son espace client avant d\u2019en demander la suppression<\/p>\n

<\/p>\n

En cas de non-respect des CGV, Axima se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de suspendre voire de fermer le compte d\u2019un client apr\u00e8s mise en demeure adress\u00e9e par voie \u00e9lectronique et rest\u00e9e sans effet.<\/p>\n

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Toute suppression de compte, quel qu\u2019en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du client, y compris son historique documentaire. Les documents comptables et justificatifs sont conserv\u00e9s pour une dur\u00e9e de 10 ans.<\/p>\n

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Tout \u00e9v\u00e9nement d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure ayant pour cons\u00e9quence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous r\u00e9serve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilit\u00e9 d\u2019Axima.<\/p>\n

<\/p>\n

La cr\u00e9ation du compte entraine l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n

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ARTICLE 5 – Conditions de paiement<\/strong><\/p>\n

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Le prix des prestations ou produits vendus par Axima est pay\u00e9 par virement bancaire, ou esp\u00e8ces pour les sommes inf\u00e9rieures \u00e0 1000 euros. Les ch\u00e8ques ne sont pas accept\u00e9s.<\/p>\n

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Le prix est payable comptant par le Client, en totalit\u00e9 au jour de l\u2019\u00e9dition de la facture.<\/p>\n

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Les paiements effectu\u00e9s par le client ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu’apr\u00e8s encaissement effectif par Axima des sommes dues.<\/p>\n

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ARTICLE 6 – Livraisons<\/strong><\/p>\n

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Dans le cas o\u00f9 Axima livre le mat\u00e9riel command\u00e9, les livraisons interviennent dans un d\u00e9lai de 3 \u00e0 20 jours \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le client lors de sa commande sur le site.<\/p>\n

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Les d\u00e9lais de r\u00e9alisation des prestations command\u00e9es \u00e9tant variables et soumises aux disponibilit\u00e9s d\u2019Axima, la ou les dates d\u2019intervention d\u2019Axima sont d\u00e9finies par accord entre Axima et le client.<\/p>\n

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Dans le cas d\u2019une commande de mat\u00e9riel, sauf cas particulier ou indisponibilit\u00e9 d’un ou plusieurs produits, les produits command\u00e9s seront livr\u00e9s en une seule fois.<\/p>\n

<\/p>\n

Axima s’engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits command\u00e9s par le client dans les d\u00e9lais ci-dessus pr\u00e9cis\u00e9s.<\/p>\n

<\/p>\n

Si les produits command\u00e9s n’ont pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s dans un d\u00e9lai de 20 jours apr\u00e8s la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra \u00eatre r\u00e9solue \u00e0 la demande \u00e9crite du client dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes vers\u00e9es par le client lui seront alors restitu\u00e9es au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de d\u00e9nonciation du contrat, \u00e0 l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.<\/p>\n

<\/p>\n

Les livraisons sont assur\u00e9es soit par le fournisseur de Axima, soit par Axima, \u00e0 l’adresse mentionn\u00e9e par le client lors de la commande et \u00e0 laquelle Axima ou le transporteur du fournisseur pourra facilement acc\u00e9der.<\/p>\n

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Le client peut mandater un tiers pour agir en son nom. Le tiers mandat\u00e9 devra pr\u00e9senter sa pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 (carte nationale d\u2019identit\u00e9 ou passeport, en cours de validit\u00e9), ainsi qu\u2019une procuration mentionnant l\u2019identit\u00e9 int\u00e9grale des mandant et mandataire. La procuration doit \u00eatre dat\u00e9e, sign\u00e9e et porter le cachet du mandant. En l\u2019absence de ces pi\u00e8ces, Axima se r\u00e9serve le droit de refuser la commande\/vente.<\/p>\n

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Le Client est tenu de v\u00e9rifier l’\u00e9tat des produits livr\u00e9s ou retir\u00e9s. Il dispose d’un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 compter de la livraison ou prise de possession pour formuler des r\u00e9clamations (par email \u00e0 contact@aximainformatique.com ou par t\u00e9l\u00e9phone au <\/span>